CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») du site internet (ci-après le « Site ») régissent la relation entre la Société IMPROVEUS, dont le siège social est situé 176 avenue Charles de Gaulle, immatriculée au RCS sous le numéro 530 198 498; opérants sous le nom commercial (« DESKPRIVE ») ; et les utilisateurs de tout ou partie du Site (« Utilisateur(s) »)
Téléphone : +33 (0)8 25 59 59 11
Mail : lebureau@deskprive.com
Le Site est hébergé par la société :
PlanetHoster, Inc.
Article 1 : Objet des Conditions d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la conciergerie DESKPRIVÉ livre ses services (ci-après les « Services ») aux Utilisateurs. Toute utilisation de l’un des services et prestations offerts par la conciergerie DESKPRIVÉ se fera dans le respect des présentes Condition Générales D’utilisation.
Article 2 : Acceptation des Conditions d’Utilisation
Il est demandé à l’utilisateur de lire attentivement les Conditions
d’Utilisation avant de naviguer sur le Site et/ou d’utiliser les Services mis à sa disposition.
L’utilisateur doit être une personne physique, être majeur et avoir la capacité légale de contracter pour pouvoir s’inscrire au Site.
En navigant sur le Site et en utilisant les Services, l’utilisateur est réputé avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation, les avoir acceptées et s’engage à les respecter. Ces Conditions d’Utilisation constituent un contrat entre
DESKPIRVÉ et l’Utilisateur.
DESKPRIVÉ se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions d’Utilisation à tout moment, sans préavis ni formalité particulière. Il appartient, en conséquence, à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Le fait de naviguer sur le Site et/ou Applications mobiles et/ou Tablettes et d’utiliser tout ou une partie des Services postérieurement à toutes
modifications apportées aux Conditions d’Utilisation vaudra acceptation de sa part de ces modifications.
Article 3 : Accès aux services – gestion du site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un
dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de DESKPRIVE.
Pour la bonne gestion du Site, DESKPRIVE se réserve, à tout moment, le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit et notamment à des fins de maintenance ou de mise à jour ou en cas d’attaque du Site.
Toute création de lien hypertexte pointant vers le Site ou toute partie du Site est interdite, sauf accord préalable écrit de DESKPRIVE. Des liens hypertextes renvoyant vers le Site peuvent avoir été créés à l’insu de DESKPRIVE. Dans ce cas, DESKPRIVE ne saurait être tenue responsable des informations présentées sur ces sites.
L’existence d’un lien hypertexte sur le Site renvoyant vers un autre site (par exemple, le site d’un partenaire) n’implique pas une validation de ce site ou de son contenu par DESKPRIVE. A cet égard, le Site et les sites partenaires restent strictement indépendants.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse suivante : lebureau@deskprive.com
Article 4 : Description des Services proposés sur le Site et/ou Applications mobiles
DESKPRIVÉ met à la disposition des utilisateurs sur le Site des informations concernant la marque DESKPRIVÉ, les offres / prestations proposées par DESKPRIVÉ, son actualité et les informations sur la société.
DESKPRIVÉ ne peut garantir que le Site, et plus particulièrement les informations qui y figurent sont exemptes d’erreur ou d’omission. Il appartient, en conséquence, à l’utilisateur d’utiliser les informations disponibles sur le Site avec discernement.
Article 5 : Liens hypertextes
Toute création de lien hypertexte pointant vers le Site ou toute partie du Site est interdite, sauf accord préalable écrit de DESKPRIVÉ.
DESKPRIVÉ n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de DESKPRIVÉ et un site tiers ne signifie pas que DESKPRIVÉ assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.
La responsabilité de DESKPRIVÉ ne saurait être engagée au titre des informations, offres commerciales, opinions et recommandations formulées par ces sites, ou au titre d’un litige qui opposerait un utilisateur à un partenaire. Les personnes qui développent et éditent ces Sites sont seules responsables du respect de la règlementation qui leur est applicable.
Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.
En outre, DESKPRIVÉ ne pourra en aucun être tenue responsable de toute conséquence pouvant survenir au cours, à l’issue de rencontres ou prises de contact avec des tiers, utilisateurs ou non, suite à l’utilisation des différents Services du Site.
Article 6 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnait disposer de la compétence et des outils techniques nécessaires à la bonne utilisation des Services proposés par le Site et avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, en bon état de fonctionnement et sûre. A ce titre, il appartient à l’utilisateur de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger ses données, systèmes informatiques ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus, chevaux de Troie ou, plus généralement, tous programmes informatiques pouvant compromettre la sécurité du Site.
L’utilisateur est seul responsable des équipements qu’il utilise pour accéder au Site lesquels restent à sa charge exclusive, tout comme les éventuels frais de communication induits par cette utilisation.
DESKPRIVE n’assume aucune obligation de suivi des informations que l’utilisateur peut déposer sur le site web de DESKPRIVE. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou élément (le terme “élément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à DESKPRIVÉ par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, élément ou commentaire, l’utilisateur donne à DESKPRIVE tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter,
montrer, modifier et transmettre de telles informations, éléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion, concept ou savoir-faire. DESKPRIVE se réserve le droit d’employer de tels informations, Eléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.
Article 7 : Garanties & Responsabilité de DESKPRIVÉ
Le Contenu du site web de DESKPRIVÉ est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le contenu soit à jour.
Bien que DESKPRIVÉ s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. DESKPRIVÉ se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site web.
DESKPRIVÉ n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse qui pourra être faite par tout internaute ou, plus généralement, par tout tiers, des informations ou du contenu du Site.
Par ailleurs, DESKPRIVÉ ne garantit pas la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des informations disponibles sur le Site.
Article 8 : Données personnelles
L’utilisation du Site et la fourniture des Services proposés est susceptible d’entraîner le traitement par DESKPRIVÉ et, le cas échéant ses partenaires, des données personnelles de l’utilisateur.
Deskprivé s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la
législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection,
la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des
utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Les modalités de ce traitement sont détaillées au sein de la Politique de Confidentialité du Site, accessible en cliquant ici.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif de DESKPIRVÉ et tout logiciel utilisé sur le Site ainsi que les contenus du Site (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou tout autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur le Site) (ci-après les « Propriétés ») sont la propriété exclusive de DESKPRIVÉ.
Les Propriétés sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation du contenu du site web de DESKPRIVÉ sans son
autorisation écrite préalable est interdite. Par conséquent, il est interdit de copier, modifier, reproduire, distribuer, publier, d’intégrer sur quelques support que ce soit, adapter, transférer ou céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière sous quelque forme que ce soit les Propriétés ou d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles des Propriétés, sans l’autorisation expresse de DESKPRIVÉ.
Le non-respect des interdictions susmentionnées peut constituer un acte de contrefaçon et / ou de concurrence déloyale susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Article 10 : Evolution des conditions d’utilisation
DESKPRIVE se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis.
Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications
quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les
Conditions d’Utilisation.
Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.
Les tribunaux français ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relativement à l’exécution des présentes