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MENTIONS LÉGALES &
POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

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PROPRIÉTAIRE DU SITE

IMPROVEUS, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 176, AVENUE CHARLES DE GAULLE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 530 198 498, opérant sous le nom commercial « DESKPRIVE », téléphone : +33 (0) 8 25 59 59 11, e-mail : lebureau@deskprive.com.

HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par la société :
PlanetHoster, Inc. (www.planethoster.com)
Siège social : 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1,

Email : contact@planethoster.com

Téléphone : +1-855-774-4678

ACCÈS AU SITE

Ce site est la propriété de DESKPRIVÉ. Il est interdit de la télécharger. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments, notamment les textes, photographies, illustrations, commentaires, images animées ou non, séquences vidéo, sons, musiques, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de DESKPRIVÉ.

En conséquence et en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment des articles L. 122-4 et suivants, il est interdit de reproduire, représenter, adapter, copier, modifier, transmettre, diffuser, même partiellement, sous quelque forme que ce soit, l’un des éléments figurant sur le site deskprive.com , sans le consentement préalable et écrit de DESKPRIVÉ,au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, DESKPRIVÉ pourra à tout moment :

 – suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute;

 – supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;

 – suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

RESPONSABILITÉS

La responsabilité de DESKPRIVÉ ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
La matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Intenet. L’utilisateur du site est par conséquent seul responsable des sites et données qu’il consulte.
 
DESKPRIVÉ ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait du non respect de l’usage du site et des présentes condition générales.
 
DESKPRIVÉ n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Dans le cas ou DESKPRIVÉ venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation  de tous les préjudices, sommes, condamnation et frais qui pourraient découler de cette procédure.
 

SITES DE TIERCES PARTIES ET LIENS

Le site peut contenir des images et des liens vers d’autres sites Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Tiers« ).
DESKPRIVÉ n’exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens hypertextes présentés sur les Sites Tiers, ou encore quant aux modifications et/ou mises à jour apportées sur un Site Tiers.

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En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés et du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») DESKPRIVÉ vous informe de vos droits.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique ou identifié  ou identifiable; est réputé identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physiques, physiologiques, économique, culturelle ou sociale.

Les informations collectées lors de la consultation du site sont principalement utilisées par DESKPIRVÉ pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant, pour le traitement de vos demandes.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

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  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;
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  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que DESKPRIVÉ leur remettre les données personnelles.

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